Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01274
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01274 N° Portalis 352J-W-B7H-CY57I N° MINUTE : 7 Assignation du : 23 Janvier 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Z] [G][2] [2] [Adresse 5] [Localité 10] JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01274
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 Rôle N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJJ [I] [R] FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01274
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01274
ORDONANNCE N° du 09 janvier 2024 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL26 [K] c/ Société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HAUTE MARNE S.A. PACIFICA Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01274
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 23/01274
COUR D'APPEL D'[Localité 6] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGHB Jugement du 25 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 16] n° d'inscription au RG de première instance 22/509 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01274
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/01274
N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYNF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud GANANCIA Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01274
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01274
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1279 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2FF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 novembre à 16h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01274
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 23/01274
Cour d'Appel de Versailles 21e chambre sociale N° RG 23/01274 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KZ n° ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT (articles 910-2 et 127-1 du code de procédure civile) Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01274
CA Douai, 24 juill. 2023, RG 23/01274
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYQ N° de Minute : 1285 Ordonnance du lundi 24 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] se disant [F] [G] [N] né le 15 Mars 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01274
CA Rouen, 11 avr. 2023, RG 23/01274
N° RG 23/01274 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKY7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01274
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01274 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01274
CA Montpellier, 17 mars 2023, RG 23/01274
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 N° 2023 - 61 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX23 [Y] [E] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPIT
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