Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01274
TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01274 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHFP NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Expertise tj92050 n° 23/01274
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 23/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 23/01274 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSRD N° Minute : 26/00437 AFFAIRE S.A.S., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE Copies délivrées le
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tj Consultation tj83137 n° 23/01274
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01274
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00049 POLE SOCIAL N° RG 23/01274 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIS2 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/01274
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 23/01274
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Rep/assistant : Me X
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01274
TJ 36044, 27 août 2025, RG 23/01274
MINUTE N°25/00135 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 27 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01274 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWJ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [F], [U] épouse, [J] C/ , [D], [J] Pièces délivrées : CE et CCC le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01274
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 23/01274
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01274 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPWD AFFAIRE : [13] / [X] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de j
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ca other ca_douai n° 23/01274
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01274
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 774/25 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE3I OB/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 07 Septembre 2023 (RG 22/00053 -section )
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tj Désistement partiel tj27229 n° 23/01274
TJ 27229, 23 juin 2025, RG 23/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHFP NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction CIVIL - Chambre 1 DE
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ca other ca_nimes n° 23/01274
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 23/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°171 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7L YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 09 mars 2023 RG:2021J00053 S.A.S. XAP S.C. [L] FRERES FILS FINANCES C/ [Z] Copie exécutoire dé
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ca other ca_paris n° 23/01274
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/01274
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6WD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2022-Juge
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ca other ca_rennes n° 23/01274
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/01274
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRV5 [Z] [X] [T] [W] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 23/01274
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/01274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KZ AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A.S.U. CELLNEX FRANCE S.A.R.L. PRYAM CONSULTING SARL Décision déférée à la cour :
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ca other ca_colmar n° 23/01274
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/01274
MINUTE N° 578/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numér
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01274
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01274 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY57I N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2023 Jugement d’extinction d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01274
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 23/01274
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKA5 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 25 Juillet 2023 Appelante S.A.R.L. CABINET PAUTRAT, do
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01274
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJJ [Z] [R] Fédération FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE Syndicat SYNDICAT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01274
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01274
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6KA Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6KA N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01274
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/01274
Pôle social - N° RG 23/01274 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [F] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE O
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01274
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01274
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/01274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XING Minute : 24/00520 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01274
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBL Décision déférée à la cour :
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