Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02058
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 23/02058
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7R S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 13 décembre 2023 [RG N° 2023003189] Code affaire : 38A - Demande relative à une cession ou un nantissemen
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02058
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/02058
ARRET N°34 N° RG 23/02058 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G37W [M] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0205
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02058
CA Pau, 23 janv. 2024, RG 23/02058
JP/CS Numéro 24/236 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS7J Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02058
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02058 - N° Portalis 35L
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