Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03559
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03559
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLP [N] [M] C/ [L] [O] - Expéditions délivrées à [L] [O] - FE délivrée à [N] [M] Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03559
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03559 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJB N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR SCI HB1, prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03559
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/03559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03559 - N° Portalis
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