Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03559
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/03559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/03559 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAL AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03559
TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 23/03559
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONYT Pôle Civil section 1 Date : 17 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03559
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 23/03559
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFJ3 NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_bordeaux n° 23/03559
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 23/03559
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03559 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLZR [B] [R] c/ [G] [P] épouse [W] [X] [P] [F] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/03559
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/03559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03559 N° Portalis DBVH-V-B7H-JABP ID TJ DE CARPENTRAS 03 octobre 2023 RG :22/00720 MACIF C/ [D] MGEN CPAM des HAUTES-ALPES Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03559
TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 23/03559
N° RG 23/03559 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H43S N° minute : Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [H] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03559
TJ 54395, 12 août 2025, RG 23/03559
MINUTE N° : 25/306 JUGEMENT DU : 12 aout 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3RV AFFAIRE : Madame [M] [H] [Z] [K] veuve [T], Monsieur [S] [A] [W] [K] C/ Monsieur [X] [E], S.A.S. FRANÇOIS BRANCHET, Caisse caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et- Moselle TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_montpellier n° 23/03559
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03559
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4NU Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03559
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03559 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BXX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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ca other ca_versailles n° 23/03559
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/03559
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03559 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03559
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB4E JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03559
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 23/03559
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/03559 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHMO Minute : 25/00031 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03559
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/03559
18/12/2024 ARRÊT N° 538/2024 N° RG 23/03559 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYEF PB/KM Décision déférée du 04 Octobre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/01344) S.SELOSSE [E] [G] [S] [M] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03559
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03559 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUX N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 18 o
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03559
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/03559
N° RG 23/03559 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7RZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DELCROIX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03559
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03559
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°240 N° RG 23/03559 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BI M. [U] [X] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03559
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03559
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NEIMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03559 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVYG N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03559
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03559
N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7S CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT JEAN D’ILLAC C/ [I] [X], [D] [W] épouse [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03559
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/03559
ARRÊT N° N° RG 23/03559 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JABP ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS DU 03 Octobre 2023 RG:22/00720 La MACIF C/ [N] MGEN CPAM DES HAUTES ALPES Grosse délivré le 14/03/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Philippe Pericchi COUR
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