Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01012
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01012 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TU Minute n° 24/00073 [R], [J] C/ Société [6], Caisse [9], S.A. [7] CHEZ [12], S.A. [13] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 22 FE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01012
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01012
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM C/ Madame [O] [N] ORDONNANCE DE RÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01012
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 23/01012
ARRET N° S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [C] CD/DK/SGS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/01012
CA Riom, 23 nov. 2023, RG 23/01012
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 octobre 2023 Ordonnance n° 512 N° RG 23/01012 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUQ PV [I] [H] / [P] [T] épouse [R], [G] [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de RIOM, décision attaquée en date du 08 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01012
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/01012
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01012 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFN6 Pole social du TJ de TROYES 22/143 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [N] [Z] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01012
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01012
Ordonnance n° 925 N° RG 23/01012 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7G6 J.L.D. NIMES 23 octobre 2023 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01012
CA Toulouse, 18 sept. 2023, RG 23/01012
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1018 N° RG 23/01012 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWIS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 septembre à 13h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01012
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 23/01012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/1012 Rôle N° RG 23/01012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTP5 Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01012
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DL N° de Minute : 1021 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [S] né le 10 Février 2003 à [Localité 7] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01012
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01012 - N° Portalis 35
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