Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02246
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/02246
29/02/2024 N° RG 23/02246 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRA5 Décision déférée - 23 Mai 2023 TJ d'ALBI -21/00598 [KV], [G], [NV] [I] [S], [Z] [X] [M], [B], [P] [L] [CO], [W], [O] [U] épouse [L] [C], [H], [V] [D] [Y], [RB], [J] [UB] Syndicat des copropriétaires DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02246
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/02246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02246 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCE3 Minute n° 24/00048 S.A.S.U. MYSONGORIGINAL CORPORATION C/ [L], PROCUREUR GENERAL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02246
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02246 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGK MI : 22/00001191 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Thomas BLAU la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02246
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02246
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02246 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH34 N° de Minute : 2245 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [S] né le 06 Juillet 2005 à [Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02246
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02246 - N° Portalis 35
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