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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02246
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 23/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/02246 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIVN AFFAIRE [L], [A] [U], [I], [X] [M] C/ [F], [R], [P] [H] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [L], [A] [U] [Adresse 1] [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02246
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 23/02246
DU : 27 Avril 2026 Minute : 26/0717 Répertoire Général : N° RG 23/02246 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVSS / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02246
TJ 63113, 15 sept. 2025, RG 23/02246
GB/CT Jugement N° du 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02246 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCEP / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [Y] [V] [X] épouse [Y] Contre : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCCV LA [Localité 19] SMABTP SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA [Localité 19]
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/02246
TJ 45234, 5 août 2025, RG 23/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/02246 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKYD n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [R] [U] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 13] (MADAGASCAR), demeura
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ca other ca_orleans n° 23/02246
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/02246
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Sylvie CELERIER la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02246 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3PW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/02246
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02246 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNBT AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [P]
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/02246
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 23/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/02246 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAY7 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 DEMAND
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ca other ca_nimes n° 23/02246
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02246 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I37A LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 01 juin 2023 RG :F 21/00026 [T] C/ S.A.R.L. LE CAPELAN Grosse délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02246
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/02246
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3STE Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [D]
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ca other ca_paris n° 23/02246
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/02246
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 - tr
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/02246
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/02246
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02246 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEXJ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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ca other ca_toulouse n° 23/02246
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 23/02246
22/01/2025 ORDONNANCE N° 15/25 N° RG 23/02246 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRA5 Décision déférée du 23 Mai 2023 TJ D'[Localité 28] - 21/00598 [B] [X] [R] [N] [A] [I] [Y] [H] épouse [I] [W] [P] [F] [T] [Adresse 36] SCI FRI C/ [K] [M] [L] [U] [S] [Z] S.C.I. PCL S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02246
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/02246
ARRET N° [I] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie certifiée conforme : - Mme [X] [I] épouse [T] - M. [H] [T] - MDPH - Me Franck DERBISE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02246
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/02246
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02246 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIGX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00377 26 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Assoc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02246
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/02246
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02246 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTZK AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE EVOLIA 1 C/ S.A.S. LA TABLE DES GARCONS, exerçant sous le nom commercial LE BOOK-LARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-C
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02246
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/02246 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAY7 DEMANDEUR M. [B] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Pierre-françois VEIL de l’ASSOCIATION [1] - #T0006 DEFENDERESSE Mme [J] [U] épouse [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02246
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02246
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02246 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02246 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXGP DEMANDERESSE : S.A. [3] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI,
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02246
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/02246
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/02246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKPS Minute : 24/00611 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02246
CA Pau, 19 mars 2024, RG 23/02246
JG/ND Numéro 24/965 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 23/02246 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITQ2 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02246
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/02246
N° RG 23/02246 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM4C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01055 Jugement du tribunal judiciaire de rouen du 15 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [G] [V] né le 10 février 1986 à [Localité 6] (76) [Ad
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