Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01658
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01658
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5G Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 13], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA MANSART, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01658
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01658
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4C Pole social du TJ de TROYES 22/00042 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01658
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/01658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 1658 RG 23/01658 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHGB Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01658
CA Caen, 15 nov. 2023, RG 23/01658
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVU Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES du 25 Mai 2023 Madame [X] [P] [Adresse 1] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01658
CA Douai, 22 sept. 2023, RG 23/01658
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDNP N° de Minute :1663 Ordonnance du vendredi 22 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 25 Janvier 1998 à [Localité 3] - EG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01658
CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 23/01658
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Association ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 2] c/ S.C.I. IMOCEAN ------------------------ N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQD ------------------------ DU 17 MAI 2023 -----
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01658
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 23/01658
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 23/01295 du : 05 Avril 2023 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXMN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'amiens en date du 23 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01658
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01658 - N° Portalis
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