Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01832
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 22/01832
Ordonnance n° du 17/01/2024 N° RG 22/01832 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01832
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 22/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZBB Minute n° 23/00256 S.A.R.L. PG TRUCKS LUX C/ S.A. BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01832
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 22/01832
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- Société [3] c/ Organisme [4] ---------------------- N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU2H ---------------------- DU 07 SEPTEMBRE 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01832
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 22/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZBB Minute n° 23/00134 S.A.R.L. PG TRUCKS LUX C/ S.A. BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01832
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/01832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/01832 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH7G AFFAIRE : S.A.S. PAPREC FRANCE S.A.S. CYDEC C/ [G] [B] S.A.S. COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01832
CA Poitiers, 8 févr. 2023, RG 22/01832
ARRET N° N° RG 22/01832 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS6O [U] C/ [P] [P] SCI DEPOME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01832
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 22/01832
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL3L Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01832
CA Douai, 19 oct. 2022, RG 22/01832
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URGK N° de Minute : Ordonnance du mercredi 19 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [F] [E] né le 02 Mai 1989 à [Localité 1] - RDC de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01832
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 22/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G. N° : N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2UK Minute n° : 41/2022 ORDONNANCE du 25 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [Z] [V] né le 27 Juillet 1979 à STRASBOURG (
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