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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00780

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00780

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00780 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4P5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [W] née le 10 Juin 1982 au [Localité 5] (SAON

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a40596c9bad004e40b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00780

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJX Minute : 24/00066 Monsieur [T], [B], [M] [G] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9475a5a029d9e20d847f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00780

    TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/00780

    Du 12 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYSD S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [E] [J], [B] [J] - Expéditions délivrées àavocats - 2 copies au service des expertises Le 12/01/2024 Avocats : Me Marine GARCIA Me Damien MERCERON TR

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76ccf79d7e316eba75f00

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