Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00780
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00780
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00780 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4P5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [W] née le 10 Juin 1982 au [Localité 5] (SAON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00780
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJX Minute : 24/00066 Monsieur [T], [B], [M] [G] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00780
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/00780
Du 12 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYSD S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [E] [J], [B] [J] - Expéditions délivrées àavocats - 2 copies au service des expertises Le 12/01/2024 Avocats : Me Marine GARCIA Me Damien MERCERON TR
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