Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01439
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01439
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGM4 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MEZIERES 21/238 06 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [X] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01439
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01439 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSGP SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01439
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01439
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAPA Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01439
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01439
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFW Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA D’HLM C/ Madame [J] [Z] JUGEMENT Après d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01439
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 23/01439
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 15 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/01439 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2JE S.A. [8] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01439
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01439 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYN N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01439
CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01439
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1443 N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P43Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 09h30 Nous , S.LECLERCQ,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01439
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/01439
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFY6 S.A.S. FORESTIERE GIRONDINE c/ Monsieur [Z] [V] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01439
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2023, RG 23/01439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 N° 2023/1439 Rôle N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAQ6 Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01439
CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01439
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 31 Août 2023 N° MINUTE : N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HB Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01439
CA Douai, 20 août 2023, RG 23/01439
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCS N° de Minute : 1449 Ordonnance du dimanche 20 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 03 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01439
CA Paris, 15 avr. 2023, RG 23/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01439 - N° Portalis 3
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