Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00123
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/00123
1ère Chambre ARRÊT N°45 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM6A M. [E] [Y] C/ Me [D] [K] SELARL NEMESIS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00123
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 23/00123
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72S AFFAIRE : S.C.O.P. S.A.R.L. NORFI - CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT C/ [N], [U], S.A.S. GARDEN CITY LUGRIN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00123
CA Grenoble, 31 janv. 2024, RG 23/00123
N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00123
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZPN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 6], sis [Adresse 1], représentée par son syndic la SASU NEXITY LAMY [Adresse 2] [Localité 5] r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00123
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/00123
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONANNCE DU 11 JANVIER 2024 N° de Minute : 01/24 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELJ DEMANDERESSE : S.A. CIC NORD OUEST dont le siège est situé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00123
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 23/00123
SD/CV N° RG 23/00123 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQS3 Décision attaquée : du 13 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- SNC ARMATIS BOURGOGNE C/ Mme [A] [C] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00123
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 23/00123
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 09 Novembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00123
CA Douai, 4 déc. 2023, RG 23/00123
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF5A N° MINUTE : 135 APPELANT M. LE PREFET DU NORD non représenté
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00123
CA Basse-Terre, 30 nov. 2023, RG 23/00123
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 541 DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRB6 Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00123
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/00123
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAES O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2023/116 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la re
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00123
CA Reims, 19 oct. 2023, RG 23/00123
ORDONNANCE N° du 19/10/2023 DOSSIER N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMYG Monsieur [G] [L] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER P
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00123
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 23/00123
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00123 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL6B Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 31 Janvier 2023, enregistré sous le n° 22/00892 ORDONNANCE CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00123
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00123
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXH Ordonnance (N° 20/01953) rendue le 29 septembre 2022 par le juge de la mise en état du tribunal ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00123
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 23/00123
RÉFÉRÉ N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM7I ----------------------- [E] [W] c/ [O] [C] ----------------------- DU 12 OCTOBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00123
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVT2 YRD/JL COUR DE CASSATION DE PARIS 19 octobre 2022 RG:1119 FS-B [DZ] C/ Association MISSION LOCALE PAYS SALONAIS Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00123
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 23/00123
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Septembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/125 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVXE Décision déférée du 31 Août 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] - 2023/253 APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00123
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00123
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 SEPTEMBRE 2023 REFERE RG n° N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZG Enrôlement du 19 Juillet 2023 assignation du 08 Juillet 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00123
CA Lyon, 23 août 2023, RG 23/00123
N° R.G. Cour : N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Août 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GALERIE DE LA CHARITE prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00123
CA Chambéry, 9 août 2023, RG 23/00123
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 09 Août 2023 RG : N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJZ7 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00123
CA Pau, 9 août 2023, RG 23/00123
JN/EL Numéro 23/02716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2023 Dossier : N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INK2 Nature affaire : Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON DEPARTEMENT
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