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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 23/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMPC NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 14 mars 2024 DEMANDERESSE Société HOIST FI

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c3acc05d528c80ca48
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00060

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 23/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW4 NAC : 78A JUGEMENT 14 mars 2024 DEMANDERESSE Mme [Z] [N] [U] [Adresse 17] [Localité 1] Rep/

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00064

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 23/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7H NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 14 mars 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c0acc05d528c80c5b9
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00059

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEQW NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 14 mars 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00050

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 22/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD72 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION 14 mars 2024 DEMANDERESSE La Société B-SQUARED INVESTMEN

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00062

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQFD NAC : 78A JUGEMENT 14 mars 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00060

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 21/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4U3 NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 14 mars 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONAL

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00032

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 21/00032

    MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 21/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 14 Mars 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f47a08f10468b3f5b60247
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00041

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 21/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2HJ NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 14 mars 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00583

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00583

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNB6 N° MINUTE 24/00133 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00418

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00418

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRB N° MINUTE 24/00132 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66293618204c0caeeb980b79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00238

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00238

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKL6 N° MINUTE 24/00118 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 66293618204c0caeeb980b73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00363

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00363

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLA5 N° MINUTE 24/00131 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66293618204c0caeeb980b68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01068

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/01068

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01068 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJ2 N° MINUTE 24/00122 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE Madame [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assist

    Lire la décision → Vérifier la source 66293618204c0caeeb980b64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00224

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00224

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJI N° MINUTE 24/00130 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE Madame [N] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Solenn REM

    Lire la décision → Vérifier la source 662935de204c0caeeb980965
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00194

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00194

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCF N° MINUTE 24/00108 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] n

    Lire la décision → Vérifier la source 662935dd204c0caeeb98095f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00218

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00218

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKG6 N° MINUTE 24/00113 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 662935dd204c0caeeb98095d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00217

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00217

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKG5 N° MINUTE 24/00112 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 662935dd204c0caeeb980956
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00186

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00186

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKBU N° MINUTE 24/00129 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 662935dd204c0caeeb980953
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00306

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 22/00306

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GB4Q N° MINUTE 24/00125 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1