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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00148

    CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 24/00148

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QESE O R D O N N A N C E N° 2024 - 151 du 28 Février 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf61fb3d2200085246e4
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00148

    CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedfa47f398b00089bfa9a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00148

    CA Nîmes, 23 févr. 2024, RG 24/00148

    Ordonnance N°153 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDHU J.L.D. NIMES 22 février 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 65d9982fd1899100080bcfc3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00148

    CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00148

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/148 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7V5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 16h45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dd5cb1dbba0008e25cef
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00148

    CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 24/00148

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/000148 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPNE Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f25a8452800008b2b43e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00148

    CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00148 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659e48395537980008847316

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1