Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01729
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/01729
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNAL-11 S.A.S. CHAMPAGNE GOSSET Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01729
CA Pau, 12 mars 2024, RG 23/01729
JP/CS Numéro 24/882 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR7B Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire : [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01729
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01729 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWDY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE La société AXA FRANCE IARD S.A, Entreprise régie par le code d
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01729
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/01729 N° Portalis 352J-W-B7H-CY24B N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2024 DEMANDEURS - Monsieur [V]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01729
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me SCOTTI Jean Charles Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01729
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/01729
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3CH Ordonnance n° 2022005526 rendue le 17 mars 2023 par le juge des référés du tribunal de commerce de Va
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01729
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/01729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2023/01729 N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJUM Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01729
TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01729 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHP7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03928 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01729
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01729
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2Q N° de Minute : 1744 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] né le 19 Février 1995 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01729
CA Rouen, 20 mai 2023, RG 23/01729
N° RG 23/01729 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLYY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01729
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01729 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01729
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 23/01729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 23/01729 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSI AFFAIRE : MUTUELLE DU LOGEMENT .... C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14/03
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