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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00917

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00917

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00917 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R7W Date du Recours : 14 février 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 07/02/2024 SIGNIFIEE LE 13/02/2

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d92c094c59eadf58535

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