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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00652

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00652 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3B4 N° de Minute : BX 24/00063 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [B] [E] [N] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfde01163291db992a55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00652

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/00652

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00405 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00652 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E5T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [U] 47 RU

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1631db9f94e984650c491

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