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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00734

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00734

    Du 08 janvier 2024 56E SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR4T [K] [C] [W] [H] C/ Société LES MAROQUINIERS - Expéditions délivrées à Me SASSOUST Nicolas Mr [K] [H] - FE délivrée à Le 08/01/2024 Avocats : l’AARPI CASTERA – SASSOUST

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4c54a01215df762bc9

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