Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00734
TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00734
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [...] C/ [B] [M] __________________ N° RG 23/00734 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E5LA Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : [...] Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : [...] à
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00734
TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 23/00734
Pôle social - N° RG 23/00734 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Antony VANHAECKE - Dr [O] [C] [W] - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/00734
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00734 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMY6 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 16 Mars 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00734
TJ 01053, 26 mai 2026, RG 23/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Mme [T] [R] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00734 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQYV Décision n° 391/2026 Notifié le à - [T] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00734
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00734
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00734 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONF N° MINUTE 26/00371 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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ca other ca_rennes n° 23/00734
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/00734
5ème Chambre ARRÊT N° 93 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPNU (Réf 1ère instance : 22/01073) M. [I] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélias Me Dussud RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_aix_provence n° 23/00734
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 23/00734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 012 N° RG 23/00734 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT2E S.A.S.U. LES TOITURES VAROISES C/ [L] [B] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Na
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00734
TJ 13001, 18 sept. 2025, RG 23/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00734 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWIG AFFAIRE : [R] [P] C/ BUT INTERNATIONAL GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Cléa CAREMOLI Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cléa CAREMOLI Me Virgile REYNAUD
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tj Consultation tj01053 n° 23/00734
TJ 01053, 25 août 2025, RG 23/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : Mme [Z] [O] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00734 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQYV Décision n°25/800 Notifié le à - [Z] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 23/00734
TJ 68224, 21 août 2025, RG 23/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1493 N° RG 23/00734 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGMS Section 2 PH Répub
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ca other ca_bastia n° 23/00734
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 23/00734
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/734 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 17 octobre 2023, enregistrée sous le n° 18/480 [R] C/ CONSORTS [R] [R] VEUVE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00734
TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 23/00734
N° RG 23/00734 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2X4 Copie délivrée à Me Jérôme BRENNER Me Wafae EZZAITAB TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/00734 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2X4 JUGEMENT Le tribunal judiciair
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00734
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00734
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00734 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 _________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00734
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 23/00734
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00734 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZT DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUI
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ca other ca_caen n° 23/00734
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00734
AFFAIRE : N° RG 23/00734 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFVI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 27 Février 2023 - RG n° F21/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00734
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 23/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00734 N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3O N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ETABLISSEMENT D’[5] [Adres
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ca other ca_douai n° 23/00734
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00734
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1618/24 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5OL PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 13 Avril 2023 (RG F22/00055 -section )
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00734
TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/00734
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00734 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F56J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00734
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00734
N° RG 23/00734 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDK4 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00622 N° RG 23/00734 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDK4 Copie : - aux parties en LRAR Mme [Y] (CCC) URSSAF ALSACE (CCC + FE) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00734
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/00734
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00734 -
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