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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00010

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCY Code NAC : 54Z DEMANDEURS Madame [I], [Z], [W] [V], demeurant [Adresse 5] Monsieur [OB], [R], [H] [C], demeurant [Adresse 5] Monsieur [A] [F], demeurant [Adresse 5] Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4f0f10468b3f5b82633
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00010

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/00010 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25ZT DEMANDERESSES S.C.I. SIXEL 3 La SCI SIXEL 3 Société Civile Immobilière au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 533 592 739 et dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc3fd5a7ee61e21d81b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00010

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3NL DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3eca47d1f8c9dd6f7ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00010

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VK5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfd5882b39b2e739d81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1