Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00064
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 23/00064
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [P] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°57/2024 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVN-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00064
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00064
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1096 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVO2 Jugement (N° 22-002560) rendu le 20 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00064
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR2V [Y] [J] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00064
CA Poitiers, 7 déc. 2023, RG 23/00064
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°50 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00064 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5TG M. [L] [U] Nous, Denys BAILLARD, président
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00064
CA Chambéry, 5 déc. 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00064
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ4W 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00064
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 23/00064
Ordonnance n 73 --------------------------- 16 Novembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00064 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G373 --------------------------- [W] [L] épouse [R] C/ [B] [S] épouse [M], [D] [M] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00064
CA Rouen, 25 oct. 2023, RG 23/00064
N° RG 23/00064 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOR6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 OCTOBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 29 juin 2023 DEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00064
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 23/00064
N°23/03457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 octobre 2023 Dossier N° N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVBC Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00064
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/00064
Arrêt n° du 11/10/2023 N° RG 23/00064 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 octobre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 21/00033) Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00064
CA Besançon, 1 oct. 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVVK Ordonnance N° 23/ du 1er octobre 2023 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00064
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 23/00064
ARRET N° [Z] ÉPOUSE [B] C/ [B] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IULC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00064
CA Limoges, 27 sept. 2023, RG 23/00064
ARRET N° 292 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINDF AFFAIRE : S.C.I. LE PANDA Inscrite au RCS de BEAUVAIS sous le numéro 838.949.758 C/ [H] [F], [I] [F], [Z] [W] [F] [L] [F] GS/MLL demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00064
CA Riom, 14 sept. 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Septembre 2023 DOSSIER N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBYE AFFAIRE [P] FIALON / CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] [I] FIALON N° Ordonnance rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00064
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00064
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° 138 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7L2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00064
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/00064
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 N° de Minute : 81/23 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PT DEMANDEUR : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 2] 1979 à [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00064
CA Grenoble, 28 juin 2023, RG 23/00064
N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZPR N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00064
CA Reims, 22 juin 2023, RG 23/00064
ORDONNANCE N°39 du 22/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLBL Monsieur [X] [Z] C/ Etablissement EPSM DE [8] Monsieur [R] [Z] Monsieur PREFET DE LA MARNE Monsieur [W] [K] - tuteur aux biens de M. [R] [Z] -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00064
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 23/00064
N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3XA N° Minute : Notification le 22 juin 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00064
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/00064
RÉFÉRÉ N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUQ ----------------------- [I] [F] c/ [R] [V], S.C.I. DES GRANDS HOMMES, S.A.S. BODYBIRD ----------------------- DU 15 JUIN 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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