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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00467

    TJ Rennes, 13 mars 2024, RG 23/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00467 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMF6 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f731ff97dabd6b87206
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00467

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00467

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00467 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d951c432ce7d11a6cb1f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00467

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIKQ JUGEMENT Minute : 1316

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a990e44c41e7b11d51
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00467

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00467

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05148 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00467 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C4W Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 658096ea3ea7c8c1120ddc69

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