Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02303
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02303 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMXF Minute : 242/24 S.A. RATP HABITAT (ANCIENNEMENT LOGIS TRANSPORT) Représentant : Me A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02303
CA Douai, 28 déc. 2023, RG 23/02303
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIKS N° de Minute : 2305 Ordonnance du jeudi 28 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Y] né le 30 Août 1997 à [Localité 2] - MAROC de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02303
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/02303
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WARI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2023 Thierry CABALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02303
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/02303
N° RG 23/02303 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02303
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02303 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02303
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02303
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02303 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBT5 Décision déférée à
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