Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02303
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 23/02303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/131 Rôle N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZAE [V] [M] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MO
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ca other ca_douai n° 23/02303
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/02303
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47P Ordonnance rendue le 5 mai 2023 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 23/02303
TJ 65440, 26 mars 2026, RG 23/02303
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 23/02303 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJFL Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 26 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [L],, [X],, [C], [M] épouse, [T] c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02303
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02303 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JS2 N° MINUTE : Requête du : 27 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [Q], d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02303
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 23/02303
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02303 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RW3U / JAF Cab 7 AFFAIRE : [L] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/02303
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 23/02303
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02303 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIZA [Y] [B] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ENTRE : Madame [Y] [B] 40 rue Paul Louis Courier 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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ca other ca_douai n° 23/02303
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/02303
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/420 N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47P Ordonnance (N° ) rendue le 05 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce d'Arras APPELANTS
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ca other ca_nimes n° 23/02303
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/02303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FD CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] 01 juin 2023 RG :21/00810 [N] C/ [10] S.A.S. [16] [Localité 12] Grosse délivrée le 19 JUIN 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/02303
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 23/02303
02/04/2025 ARRÊT N° 157/25 N° RG 23/02303 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJV MD - SC Décision déférée du 12 Mai 2023 TJ de TOULOUSE- 21/03260 S. GIGAULT CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/02303
TJ 62119, 11 févr. 2025, RG 23/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/49 DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02303 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2KP [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [Z] [F] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [
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ca other ca_rouen n° 23/02303
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/02303
N° RG 23/02303 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 30 Mai 2023 APPELANT : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02303
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/02303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/02303 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3JH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
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ca other ca_nancy n° 23/02303
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/02303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKR Décision déférée à la cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02303
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02303 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNRI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Emilie CAMBOURNAC Me Guillaume GEIMOT la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02303
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 23/02303
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3YC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02303
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02303
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 440
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02303
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 23/02303
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 6 ème CHAMBRE MINUTE N°: 24/00079 DOSSIER n° : N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCKP Date de saisie : 08 Décembre 2023 REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 10], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, e
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02303
CA Caen, 28 mars 2024, RG 23/02303
AFFAIRE : N° RG 23/02303 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 29 Septembre 2023 RG n° 2023000478 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTE : Société VICTORY CATTLE LI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02303
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02303
Du 21 mars 2024 56C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02303 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBLT [G] [Z] épouse [N] [H] [N] C/ S.A. TOKYO MARINE EUROPE S.A.S. AIR DEMENAGEMENT Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE Expéditions délivrées à : SCP TMV Me CIRON Me BANNI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02303
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02303
Du 15 mars 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02303 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMF [Y] [E] C/ Société J2A - Expéditions délivrées à Me Stéphan DARRACQ - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉ
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