Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02254
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 23/02254
5ème Chambre ARRÊT N°- 09 N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVOY S.A.S. NATTY CONCEPT BABERSHOP C/ S.C.I. AVENIR 3 SOLEILS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02254
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02254
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5J N° de Minute : 2251 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [R] né le 07 Mai 2001 à [Localité 1] d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02254
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/02254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBNW Décision déférée à la cour Jugement du 13 décembre 2022-Juge de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02254
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02254 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02254
CA Lyon, 18 mars 2023, RG 23/02254
N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3NG Nom du ressortissant : [S] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT, c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02254
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 23/02254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-2 N°2023 /M025 N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY3E ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES, demeurant [Adresse 5]
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