Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01551
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91D DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01551 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDA AFFAIRE : [R], [J], [K] [Y] C/ Monsieur le DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01551
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01551
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01551 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01551 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOAJ DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Guy DE FORESTA,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01551
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01551 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU7M MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [U] [W] 35 rue Jean Jaurès 62000 ARRAS représenté par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01551
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01551 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW4S AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [X] [C], S.C.I. DENTAL HARMONY C/ [O] [N], S.A.R.L. CHESNAY IMMOBILIER, S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] DEMANDERESSES S.E.L.A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01551
CA Paris, 22 avr. 2023, RG 23/01551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01551 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01551
CA Lyon, 25 févr. 2023, RG 23/01551
N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ4U Nom du ressortissant : [P] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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