Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00077
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/027 Rôle N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSR5 S.A.S. LES CANAILLES C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00077
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/30 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQLL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00077
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/00077
Référés Civils ORDONNANCE N°11 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMSR Société URSSAF BRETAGNE C/ M. [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00077
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 24/00077
N° RG 24/00077 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JROB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Dieppe du 20 octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : M. [O] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me N
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00077
CA Metz, 4 févr. 2024, RG 24/00077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00077 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00077
CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDM7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 79 du 30 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00077
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00077
Ordonnance N°83 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJR J.L.D. NÎMES 26 janvier 2024 [O] LE PREFET DE VAUCLUSE C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance rendue au fond le 29 JANVIER
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00077
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 24/00077
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00077 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DG DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence CONSTELLATION sise [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CPH IMMOBILIER, société par actions simplifiée im
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00077
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/78 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6I6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 janvier à 16h45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00077
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/00077 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNPN Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00077
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCA Minute n°24/ DEMANDEURS : [M] [C] représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX [L] [B] représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [T] [P]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00077
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JI - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00077
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 24/00077
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2G N° Minute : 24/00063 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2024 A l’audience publique du 11 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00077
CA Douai, 10 janv. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI66 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 10 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 09 Septembre 1989 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00077
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00077 - N° Portal
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