Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01997
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJOI N° de MINUTE : 24/00082 DEMANDEUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTARIM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01997
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 23/01997
ARRET N° 24/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire N° de rôle : N° RG 23/01997 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW3N S/appel d'une décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de BESANCON en date du 13 novembre 2023 co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01997
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01997
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDC Société AQUITANIS C/ [N] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01997
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63B Minute n° 24/ N° RG 23/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGEW 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Murièle LERMINIAUX-VEDEL Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01997
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/01997
ARRET N° [N] C/ [21] [K] SIP [Localité 13] [23] Société [16] Société [26] [20] Société [18] [19] TRESORERIE GRAND [Localité 13] ET AMENDES VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DOUZE DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01997
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/01997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01997 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYGQ AFFAIRE : [Z] [O] EPOUSE [T] ... C/ S.A.S.U. RESIDE ETUDES APPARTHOTELS Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01997
CA Douai, 12 nov. 2023, RG 23/01997
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01997 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF63 N° de Minute : 2003 Ordonnance du dimanche 12 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] [O] né le 08 Janvier 1995 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01997
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01997 - N° Portalis 35L
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