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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00244 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00244

    CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 24/00244

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/245 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBKP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 février à 16h00 Nous P. ROMANELLO délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf6dfb3d220008524928
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00244

    CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00244

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/00244 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTB4 Copie conforme délivrée le 20 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a11913807d000878b6fc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00244

    CA Douai, 5 févr. 2024, RG 24/00244

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUU N° de Minute : 239 Ordonnance du lundi 05 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] né le 30 Novembre 2002 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32f3f11f78b0008e3e376
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00244

    CA Versailles, 20 janv. 2024, RG 24/00244

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/00244 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5V (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6da3b6c6260008b53332
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00244

    CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 24/00244

    Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°4 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [D] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b1fb7ef77d000880b65b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00244

    CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00244 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65a783628121050008662e4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1