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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00244

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 24/00244

    53B Minute N° N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00244

    CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/00244

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4T C8 Appel d'une décision (N° RG 21/00717) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 14 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ceb1fcdc6046d47244a39
  • ca other ca_dijon n° 24/00244

    CA Dijon, 2 juin 2026, RG 24/00244

    [T] [K] C/ [Z] [P] [H] [A] [Q] [V] veuve [D] [E] [D] épouse [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd7ccdc6046d47e99920
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00244

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 24/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927f193c619cd1f1b247f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00244

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWM2 Décision n° 380/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00244

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZKC Demandeur: Société ADSEA Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580f3cdc6046d47812348
  • ca other ca_metz n° 24/00244

    CA Metz, 31 mars 2026, RG 24/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDK3 S.A.R.L. DAM'S OPTIQUE 3 C/ S.A.R.L. [S] [Y] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb27fcdc6046d47b3618c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00244

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 24/00244

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° : 26/137 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5IB COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96aa2cdc6046d47d09cfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00244

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/00244 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ET3O , [C], [Z] C/ CPAM DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [C], [Z], [Adresse 2], [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Elisabeth ALMEIDA de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46990cdc6046d47f6bf77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00244

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 24/00244

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00244 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754R3 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 698550cbcdc6046d471fdd97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00244

    TJ 56121, 28 janv. 2026, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OJS S.A.R.L. CHANTIER DU GUIP C/ [O] [Z] COPIE EXECUTOIRE LE 28 Janvier 2026 à Me Olivier B

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ccdecdc6046d470ed7a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00244

    TJ 42187, 20 janv. 2026, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 20 JANVIER 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKOR JUGEMENT N° 26/00005 DU 20 JANVIER 2026 expédition le: Me ROBERT (ccc+1grosse) Me [Localité 10](ccc) CPAM (ccc) DEMANDERESSE : Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d4c0cdc6046d475df3a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00244

    TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 24/00244

    N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWSE N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ea7cdc6046d472ecf67
  • ca other ca_toulouse n° 24/00244

    CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 24/00244

    08/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00244 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TU NB/ACP Décision déférée du 12 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE 22/00894 C. REGIMBEAU INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6960b097cdc6046d47b7d637
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00244

    TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 24/00244

    Jugement du 31 Décembre 2025 Minute n° 25/242 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Décembre 2025 par Anne-Charlotte RENUCCI,Juge placée, déléguée au Tribunal judiciaire de Nancy pour exe

    Lire la décision → Vérifier la source 69788edacdc6046d47d9d4bf
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00244

    CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 24/00244

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°180 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVEK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 30 Janvier 2024. AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ac86c69a34cd207afc6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00244

    TJ 62041, 5 déc. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 24/00244 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ5V JUGEMENT 05 Décembre 2025 Minute: S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [L] [X], [H] [J] épouse [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 6 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a6abcdc6046d47a08a98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 24/00244

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00206 Affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDDB Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260f5cdc6046d4701e33e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00244

    TJ 53130, 18 nov. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6RQ N° MINUTE : 25/336 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: [Adresse 8] ([5]) DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître FREREJACQUES Ghislain au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 697adbbccdc6046d470cceda
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 24/00244

    TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 24/00244

    MINUTE N°25/00495 JUGEMENT du 14 Octobre 2025 ROLE n° N° RG 24/00244 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXM3 Grosses et copies délivrées le Me Aude BUSSEREAU la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8354cdc6046d4721b950

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1