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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00324

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ......................

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00324

    CA Orléans, 15 févr. 2024, RG 24/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS coUR D*APPEL D*oRLÉANs Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 15 FEVRIER 2024 Minute N° 9/2024 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G54C Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00324

    CA Orléans, 14 févr. 2024, RG 24/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 14 FEVRIER 2024 Minute N° 06/2024 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G54C Décision déférée : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00324

    CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00324

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEG N° de Minute : 320 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 10 Février 1984 à [Localité 3] - GEORGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4767d652c2e00080a6c0b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00324

    TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA3R - M. LE PREFET D

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00324

    CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 24/00324

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHC4 N° de minute : 24/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00324

    CA Paris, 21 janv. 2024, RG 24/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1