Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00673 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00673

    TJ 30007, 20 févr. 2024, RG 23/00673

    MINUTE N° : 24/053 JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2024 DOSSIER : N° RG 23/00673 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMPJ / 1ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY ; Association SYNERGIE FRANCE ASIE / [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source 694c441c75782d5f068106ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00673

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/00673

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00174 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FKK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63960596c9bad004e628
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00673

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00673

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVK Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a290e44c41e7b111ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1