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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01831

    CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/01831

    CF/SH Numéro 24/00897 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISJA Affaire : S.A.R.L. 3 A C/ [T] [B] - O R D O N N A N C E -

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f88591f70008cf33fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01831

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01831

    Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKPA S.A. ERILIA C/ [I] [P] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5539f09a857031ad4b6
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01831

    CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 23/01831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /24 DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIF Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2896a34ad10008581b2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01831

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01831

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01831 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOD2 AFFAIRE :Société SOFIPIERRE C/ S.A.S.U. DAYTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9be659e460cd1e406efe
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01831

    CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01831

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VERH N° de Minute : 1834 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 20 Septembre 1993 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78ceb0532083189959b4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01831

    CA Paris, 9 mai 2023, RG 23/01831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01831 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 645b37e22d7932d0f815a99f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1