Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01831
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/01831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/01831 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6GN AFFAIRE : [V] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [1] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Cons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01831
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQZJ 88B DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT (OAC) Du : 16 avril 2026 CCC délivrées le à : URSSAF AQUITAINE Mme [S] [U] Me Julie VINCIGUERRA JUGEMENT DE DESSAIS
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ca other ca_montpellier n° 23/01831
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/01831
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5S Décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/01831
TJ 59606, 1 déc. 2025, RG 23/01831
RG : N° RG 23/01831 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/1472 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [U] née le [Da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01831
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 23/01831
/ N° RG 23/01831 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01831 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEG6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Novembre 2025 à : Me Elisabe
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01831
TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 23/01831
Minute n° 25/00078 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/01831 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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ca other ca_chambery n° 23/01831
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/01831
CS25/135 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMMC [H] [J] C/ S.A.R.L. LE BIEN FONDE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Novembre 2023,
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 23/01831
TJ 72181, 6 mai 2025, RG 23/01831
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Mai 2025 N° RG 23/01831 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZ6S DEMANDERESSE S.A.R.L. L’OLIVIER, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 487 971 939 dont le siège social est situ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01831
TJ 83050, 2 mai 2025, RG 23/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Mai 2025 Dossier N° RG 23/01831 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXYG Minute n° : 2025/176 AFFAIRE : [C] [T] C/ S.A.S. [Adresse 12] JUGEMENT DU 02 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 23/01831
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 23/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 23/01831 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GL2M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [F] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sybille ADE, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01831
CA Pau, 4 mars 2025, RG 23/01831
AB/RP Numéro 25/00692 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 23/01831 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISJA Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. 3A C/ [C] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01831
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 23/01831
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°57 DU : 12 Février 2025 N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDBC SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 novembre 2023 par le Tribunal de commerce d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01831
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/01831
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04393 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01831 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PGO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Service Contentieux [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01831
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01831
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01831
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01831 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHEI N° MINUTE : 29/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01831
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01831
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01831 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJWD Minute : S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01831
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01831
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01831 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH23 Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01831 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH23 N° de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01831
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 23/01831
10/04/2024 ARRÊT N°191/2024 N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSV EV/IA Décision déférée du 19 Avril 2023 - Juge de l'exécution de toulouse ( 23/00237) S.SELOSSE [W] [V] C/ [Z] [T] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01831
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/01831
ARRET N° du 02 avril 2024 N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIF Société XL INSURANCE CATLIN SERVICES SE c/ S.A. SMA SA S.A.S. MONOPANEL S.A.S. ACMT INDUSTRIE S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. PTN STOCKAGE S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. GERALD GILLET S.A.S. ONDULINE FRANCE S.A.M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01831
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01831 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFL2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2024 MINUTE N° 24/00868 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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