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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00043

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYKQ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI LES VILLAS DU [Localité 11] C/ A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 18] E T [Adresse 10] AU [Localité 11], Commune DU [Localité 11], Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f54fe60d502125410b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00043

    TJ 75056, 27 févr. 2024, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Franck DENOELLE, Me Eléonore DANIAULT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V5D N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ee85d0474bddb505b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00043

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .................

    Lire la décision → Vérifier la source 690904c274f11989f34d32c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00043

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - LOMMELET Non comparant DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad60ddb7789268f14a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00043

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00043

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNH N° Minute : 24/00049 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604b0596c9bad003d048
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00043

    TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYJ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c395882b39b2e73a098
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00043

    TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUIL MINUTE: 24/0031 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 65970038f74364d4a5c591cc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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