Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00034
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/02674- N° Portalis DBVB-V-B71-BMVCB Ordonnance N° 2024/0034 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 24/00034
CA Bourges, 27 févr. 2024, RG 24/00034
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° 10 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTS6; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier pr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00034
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FILH numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00034
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 24/00034
N°24/00559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 février 2024 Dossier N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca other ca_bordeaux n° 24/00034
CA Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00034
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUCX ORDONNANCE Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00034
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00034
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/14 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNNR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00034
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (n°34, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX3J Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00034
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 24/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00034
CA Montpellier, 13 janv. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2E O R D O N N A N C E N° 2024 - 36 du 13 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00034
CA Nîmes, 10 janv. 2024, RG 24/00034
Ordonnance N°42 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBVP J.L.D. NIMES 09 janvier 2024 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00034
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/35 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5SE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 Janvier 2024 à 16H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00034
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00034 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML4N Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00034
CA Douai, 6 janv. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYW N° de Minute : 31 Ordonnance du samedi 06 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [X] né le 11 Avril 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) (00000) d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00034
CA Rouen, 4 janv. 2024, RG 24/00034
N° RG 24/00034 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00034
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00034 - N° Portalis
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