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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02663

    CA Caen, 13 mars 2024, RG 23/02663

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6R Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN du 18 Octobre 2023  Madame [D] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43090740db0008fa92e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02663

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d6157826b344596ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02663

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02663 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQC N° de MINUTE : 23/01683 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [7], [Adresse 1], représenté par son syndic la société SEGINE SAS, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6583398b3ea7c8c11298eb51
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02663

    CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02663 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc51150254d05db184b54
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02663

    CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/02663

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/584 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6BP Jugement (N° 19/01241) rendu le 20 Octobre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne sur me

    Lire la décision → Vérifier la source 649539fbaa086705db6f10a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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