Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00103
TJ Lille, 6 mars 2024, RG 23/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWDL DEMANDERESSE : -Société anonyme LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Maître Patrick DUPONT-THIEFFR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00103
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXM DÉSISTEMENT D’ACTION [K] [C], [G] [C] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00103
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00103
RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDU3 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Christophe BAILLY, Me Gwendal BIHAN, Me Laurent BOIVIN, Me Christophe CAILLERE, la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D’AFFAIRES, Me Yann CHELIN, la SELARL CMA, Me David
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00103
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJP4 NAC : 72C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00103
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSU MINUTE : 2024/00020 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00103
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00103
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 27 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTSW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00103
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 23/00103
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3KW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3KW DEMANDERESSE : Mme [O] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante DÉFEND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00103
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/00103
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 23 Novembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00103
CA Grenoble, 6 déc. 2023, RG 23/00103
N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L43Q N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00103
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 23/00103
N°51 DOSSIER: N° RG 23/00103 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQJN COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 Novembre 2023 à 16 heures 30 [M] [N] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Li
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00103
CA Douai, 20 nov. 2023, RG 23/00103
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° de Minute 136/23 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBY5 DEMANDERESSES: S.A.R.L. DE CREQUY DEVELOPPEMENT dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00103
CA Bastia, 10 oct. 2023, RG 23/00103
ORDONNANCE N° du 10 OCTOBRE 2023 R.G : N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCF S.A.R.L. ART NEON C/ [N] LE COMPTABLE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00103
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 23/00103
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6DE -PV- Arrêt n° [E] [J] / S.A. ALLIANZ VIE, ASSOCIATION TEGO Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00103
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3NS Décision déférée à la Cour : ordonnance du 06 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00103
CA Toulouse, 4 août 2023, RG 23/00103
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Août 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/103 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTWR Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01232 APPELANT Madame
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00103
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2023, RG 23/00103
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00103 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3YQ RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS de la REUNION, décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01854 S.C. SCCV G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00103
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 101 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBW3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00103
CA Bordeaux, 5 mai 2023, RG 23/00103
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH5J ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00103
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (n°104, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGUG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00103
CA Rennes, 21 févr. 2023, RG 23/00103
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/57 N° N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ3Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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