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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02739

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 21/02739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02739 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4DP NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [V] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Georges-andré HOARAU de la

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00904

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00904 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7YG NAC : 52B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [R] [S] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Caroline AMIGUE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00435

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6XZ NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [5] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD, avocat au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01634

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 21/01634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01634 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2DF NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. [10] HOTEL RESTAURANT [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Jacques H

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01330

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/01330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJQR NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS Mme [E] [C] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03706

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03706 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKJ NAC : 75D JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE RÉUNION EST (CIREST) [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assist

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03704

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03704 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKH NAC : 75D JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Etablissement public COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE RÉUNION EST (CIREST) [Adresse 2] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02499

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/02499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNTJ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE S.A. BRED COFILEASE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03629

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03629 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQB3 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [W] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03274

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03274 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO3W NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS M. [L] [G] [C] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03516

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03516 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNO NAC : 50B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LALJY DEUX CANONS A l’enseigne VITO DEUX CANONS [Adresse 1] [Localité 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02118

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/02118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7I NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Carolina CUTURI-ORTEGA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03162

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03162 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOR2 NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE SELARL [H] [P], représenté par son gérant et prise en la personne de Me [H] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9bf8b419bca6fe585c828
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03273

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03273 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPFQ NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [B] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9bf8b419bca6fe585c824
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00041

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSW5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 660d85fb68a27ab7ee5c7d18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00038

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6606eebd82fd932d8c7e268d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00043

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSW7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6606eebd82fd932d8c7e268a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00021

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6606eebd82fd932d8c7e2687
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00018

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00051

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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