Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01917
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01917
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKHJ Minute : 24/00403 DESISTEMENT DU 14 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01917
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/01917
AFFAIRE : N° RG 23/01917 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIJF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Juillet 2023 - RG n° R23/00142 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01917
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/65 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHRC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le22/01/2024 au service exp
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01917
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01917
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFKQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 1923 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [P] né le 03 Mai 2003 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01917
CA Paris, 13 mai 2023, RG 23/01917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/01917
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 23/01917
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 85 D.A. : Numéro : du : 14 Avril 2023 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX45 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de LILLE en date du 08 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/03624 APPE
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