Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01917
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 23/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 23/01917 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y25U N° Minute : 26/00319 AFFAIRE [R] [S] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01917
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01917 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CM7 N° MINUTE : Requête du : 06 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE [8] [Adr
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ca other ca_grenoble n° 23/01917
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01917
N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KU N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/02422) rendu pa
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ca other ca_paris n° 23/01917
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/01917
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01917 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI7T Décision déférée à la Co
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ca other ca_toulouse n° 23/01917
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 23/01917
17/06/2025 ARRÊT N°245/25 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDL SM AC Décision déférée du 29 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00786) M DE CHEFDEBIEN S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE In
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ca other ca_versailles n° 23/01917
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01917 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WD AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [I] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01917
TJ 83050, 25 mars 2025, RG 23/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Mars 2025 Dossier N° RG 23/01917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWYN Minute n° : 2025/ 110 AFFAIRE : Société BLACK AND WHITE COMPANY C/ ASL DES PROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] DE [Localité 25], S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01917
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/01917
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société EASY JET AIRLINE COMPANY LIMITED MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7NG Grosse délivrée à Me BOUZIDI Sophia Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01917
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 23/01917
4ème Chambre ARRÊT N° 251 N° RG 23/01917 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUC3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01917
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 23/01917
Ordonnance n° 24/00367 09 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 23/01917 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBFA --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 04 septembre 2023 23/00140 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01917
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/01917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHO2 Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01917
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01917 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLUI Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S. [5] [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01917
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/01917
ARRET N° [X] C/ MDPH DU NORD Copies certifiées conformes : - Mme [U] [X] - MDPH du Nord - Me Jérôme Pollet Copie exécutoire : - Me Jérôme Pollet COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01917
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/01917
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWWA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01917
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/01917
N° RG 23/01917 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMFF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01901 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 mai 2023 APPELANT : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01917
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01917
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/385 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UI Jugement (N° 11-22-0587) rendu le 30 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01917
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIG N° de MINUTE : 24/01009 DEMANDEUR E.U.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [K] [J], en qualité de comptable de la société D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01917
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01917
R.G. : N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNPG ARRÊT N° du : 16 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01917
CA Riom, 28 mars 2024, RG 23/01917
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 mars 2024 PV - Ordonnance n° 162 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDIZ [P] [D] [Z], [L] [V] [E] [U] épouse [Z] / [Adresse 6] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 9] statuant en matière de vent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01917
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/01917 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSSL Minute n° 24/ 74 DEMANDEUR Madame [Z] [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Adresse 9] assistée de sa curatrice Mme [X] [U] d
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