Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01851
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01851
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK4H [H] [Z], [W], [C] [M] épouse [Z] C/ [R] [N], [P] [N] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me Henri Michel GATA Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01851
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01851 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKB N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01851
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/01851
N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2Q2 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 05 décembre 2022 2021j1163 S.C. TK INVESTMENT C/ S.A. FINANCO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01851
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/01851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35E 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01851 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX22 AFFAIRE : [S] [J] ... C/ [L] [X] NEE [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Août 2022 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01851
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/01851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01851 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01851
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01851
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWZ N° de Minute : 1863 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 24 Juillet 1999 à [Localité 3] - TUNI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01851
CA Colmar, 23 mai 2023, RG 23/01851
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICHQ N° de minute : 151/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Régine VELLAINE, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01851
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01851 - N° Portalis 35L
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