Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/01851
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 23/01851
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2E7 C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00493) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 21 avril 2023
-
ca other ca_riom n° 23/01851
CA Riom, 12 nov. 2025, RG 23/01851
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDC3 -PV- Arrêt n° S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD / [R] [N], [O] [N], [I] [P], [X] [D] épouse [P], Compagnie d'assurance MACIF Jugement au fond, origine TJ hors JA
-
ca other ca_amiens n° 23/01851
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 23/01851
ARRET N° URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S.U. [4] CCC adressées à : -URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS -SASU [4] -Me DESEURE -Me HANNOIR Copie exécutoire délivrée à : -Me HANNOIR Le 26 mai 2025 COUR D'APPE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01851
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01851 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYQGA N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 5
-
tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/01851
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 23/01851
Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/01851 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O44P Affaire : [U] [J] [R] [J] C/ [M] [C] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01851
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 23/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 07 Avril 2025 N° RG 23/01851 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRGI N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[9]”, sis [Adresse 2]/[Adresse 3], représenté par la SARL [S] & Associés c/
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01851
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/01851
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OD Ordonnance (N° 2023000789) rendue le 28 mars 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce d
-
tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/01851
TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 23/01851
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01851 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZIA [10] JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [F] [U] [G] née le [Date naissance 2]
-
ca other ca_paris n° 23/01851
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/01851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKH Décision déférée à la C
-
ca other ca_reims n° 23/01851
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 23/01851
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNJX [C] [C] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.S. MJS PARTNERS BD Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAM
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01851
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 23/01851
08/01/2025 ARRÊT N° 2025/04 N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXD PB/KM Décision déférée du 10 Mai 2023 Juge de l'exécution de Toulouse 23/00912 S.SELOSSE [Z] [G] C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (DISP)
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01851
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01851
C5 N° RG 23/01851 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2E7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'isère la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01851
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01851
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca other ca_riom n° 23/01851
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 23/01851
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° 407 PV - N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDC3 S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD / [I] [A], [V] [A], [H] [K], [N] [Y] épouse [K], Compagnie d'assurance MACIF Jugement Au fond, origine TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01851
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/01851
N° RG 23/01851 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMAO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Avril 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AMCM USINAGE [Ad
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01851
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01851
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRZ jugement du 09 Novembre 2023 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-23-126 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Mon
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01851
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01851
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01851 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01851 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSES DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDERO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01851
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01851
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01851 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JN Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s)
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01851
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/01851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/197 N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXM5 [K] [R] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01851
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 23/01851
ARRET N°109 CP/KP N° RG 23/01851 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3NP Mr [V] [T], SCI DES VIGNES C/ S.A.S.U. LE CORSAIRE DE RICHELIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles