Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00085
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00085
[L] [O] C/ S.A.R.L. ADHEO SERVICES [Localité 3] C.C.C le 29/02/24 à - Me FLICOTEAUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/24 à: - Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00085
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00085
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 84/24 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCDB IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 31 Décembre 2021 (RG F20/00131 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00085
CA Papeete, 15 déc. 2023, RG 22/00085
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- RG : N° RG 22/00085 APPELANTES Madame [R] [X] Madame [G] [C] épouse [D] Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00085
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 22/00085
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 410/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFLV Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00085
CA Nouméa, 30 nov. 2023, RG 22/00085
N° de minute : 76/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Novembre 2023 Chambre sociale N° RG 22/00085 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n°':21/81) Saisine de la cour : 04 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00085
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/00085
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 205 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPU5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00085
CA Riom, 4 oct. 2023, RG 22/00085
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°427 DU : 04 Octobre 2023 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXRI VTD Arrêt rendu le quatre Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 02 Décembre 2021 par le Tribunal de Comme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00085
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 22/00085
27/09/2023 ARRÊT N°366 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORTU AC MN Décision déférée du 09 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00740) [P] [S] S.A.R.L. DSB & TM C/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE)
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00085
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 22/00085
ARRET N° ---------------------- 27 Septembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVE-V-B7G- CEBQ ---------------------- S.A.S. MARCANTONI FILS C/ [Y] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00085
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/00085
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DES FLANDRES SOCIÉTÉ [6] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°332/2023 N° RG 22/00085 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00085
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00085
ARRET N° 23/134 R.G : N° RG 22/00085 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKEX Du 07/07/2023 [J] C/ Société BGR CARAIBES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00085
CA Besançon, 29 juin 2023, RG 22/00085
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 29 JUIN 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESPR Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00085
CA Reims, 24 mai 2023, RG 22/00085
Arrêt n° du 24/05/2023 N° RG 22/00085 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00085
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00085
ARRÊT DU 29 mars 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00085 N° Portalis DBVO-V-B7G -C64F --------------------- SA MMA IARD C/ [M] [W] [Z] [W] SAS ELUDOM SCI R² SAS [E] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00085
CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00085
ARRÊT N° 47 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJP2 AFFAIRE : [K] [Y] C/ Société RDL GARAGE SIRET 794 953 315 00023 MCS/MLL demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00085
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00085
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00085
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00085 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDE3 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2013001115 [E] C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00085
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 023 N° RG 22/00085 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUE4 [K] [N] C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUZEREAU Me LADOUCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00085
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 22/00085
n° minute : 80/2022 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Le 7 décembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00085
CA Douai, 26 oct. 2022, RG 22/00085
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 26 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URCJ N° MINUTE : 91 APPELANT M. [F] [K] né le 09 Septembre 1964 à
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