Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01920
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01920
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKIV Minute : 24/254 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01920
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01920
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01920 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMCZ Société DOMOFRANCE C/ [I] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01920
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 23/01920
COUR D'APPEL DE [Localité 3] SERVICE CIVIL ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWWG Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01920
CA Amiens, 8 janv. 2024, RG 23/01920
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 03 D.A. : Numéro : 23/01500 du : 17 Avril 2023 N° RG 23/01920 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX5H Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 14 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 19
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01920
CA Douai, 28 oct. 2023, RG 23/01920
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLY N° de Minute : 1935 Ordonnance du samedi 28 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [B] né le 05 Janvier 1994 à [Localité 2] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01920
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/01920
Ordonnance n° 23/00459 24 octobre 2023 ---------------------------- RG n° 23/01920 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBFE --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 septembre 2023 F 22/00475 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01920
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/01920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/607 Rôle N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXXG S.A. ORANGE C/ [G] [C] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01920
CA Paris, 13 mai 2023, RG 23/01920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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