Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02337
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/02337
COUR D'APPEL DE DOUAI SURENDETTEMENT CHAMBRE 8 SECTION 2 N° RG 23/02337 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DF DU 22 MAI 2023 LETTRE SIMPLE OU RECOMMANDEE ADRESSEE AU GREFFE DE LA JURIDICTION DU 16 MAI 2023 N°23/02647 DECISION AU FOND DU 09 MAI 2023, RENDUE PAR LE JUGE DES CONT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02337
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/02337
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DES URGENCES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Exp + Copies exécutoires le 22 NOVEMBRE 2023 à : Me Alexis DEVAUCHELLE Me Scheherazade BOUGRARA la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Damien VINET la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02337
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02337 - N° Portalis 35
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