Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00396
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5P5 DESISTEMENT DU : 07 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL, dont le siège social es
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00396
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCJE - Mme LA PREFETE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00396
TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3732 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND Amicie,
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