Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00098
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCG N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE Société SECURITE PIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00098
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/47 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URXQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00098
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBSU Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 09 Novembre 2023 - dossier 20/00207 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00098
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (n°98, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5BC Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00098
CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDKD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00098
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDYZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 100 du 08 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00098
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BI SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSES : S.A.R.L. APOG [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00098
CA Nîmes, 5 févr. 2024, RG 24/00098
Ordonnance N°104 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCR2 J.L.D. NIMES 02 février 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00098
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/99 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6U4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 janvier à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00098
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/ N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEH Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00098
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024 - 15 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSE [T] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00098
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 24/00098
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAM N° Minute : 24/00074 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00098
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHA N° de Minute : 95 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 11 Octobre 1968 à [Localité 6] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00098
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 24/00098
N° RG 24/00098 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00098
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUTL MINUTE: 24/53 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00098
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00098 - N° Portalis
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