Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00371
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5NC N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [Z] [T] CADUCITÉ DU : 19 Mars 2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00371
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00371
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQJ N° de Minute : 378 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [R] alias [N] né le 13 Mars 1989 à [Localité 3] de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00371
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 24/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBVR - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00371
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00371
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIF N° Minute : 24/00224 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 08 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00371
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [D] [M], vice-pr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00371
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 24/00371
N° RG 24/00371 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00371
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00371 - N° Portalis
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